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Mise à jour des données le 21/09/17
 
 
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Règlement Intérieur


Article 1
La médiathèque municipale est un service public, chargé de contribuer à la culture, à l’information, à la documentation et aux loisirs de la population.

Article 2
L’accès à la médiathèque et la consultation sur place des catalogues, des postes CD ROM et des documents, sont libres et ouverts à tous, dans la mesure du respect des usagers et des collections.

Article 3
L’inscription à la médiathèque municipale est obligatoire pour tout emprunt à domicile.
Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle, dont le montant est déterminé par le Conseil Municipal. Cette cotisation n’est, en aucun cas, remboursable.

Article 4
Pour s’inscrire à la médiathèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile (facture EDF ou autre). Il reçoit alors une carte personnelle de lecteur. Cette carte informatique est valable une fois pour touts : il suffit de la faire valider chaque année, à compter de la première date d’inscription.
La carte est indispensable pour le prêt et le retour des documents.
En cas de perte ou de détérioration, l’usager pourra obtenir une autre carte, moyennant une somme dont le montant est déterminé par le Conseil Municipal.

Article 5
Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé.

Article 6
Les enfants et les jeunes de moins de 14 ans doivent, pour s’inscrire, être munis de l’autorisation parentale.

Article7
Les enfants de moins de 6 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte.

Article 8
Le prêt à domicile n’est consenti que sur présentation de la carte de lecteur en cours de validité.

Article 9
Le prêt est consenti à titre individuel, et sous la responsabilité du détenteur de la carte.

Article 10
La majeure partie des documents peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place : les encyclopédies, les dictionnaires, les journaux et le dernier numéro de chaque revue.

Article 11
L'usager peut emprunter des livres, des revues, des CD, des cassettes-vidéo, des CD-Roms et des DVD. Le nombre de documents empruntables et la durée du prêt sont signalés à l'inscription et indiqués dans le guide du lecteur.

Article 12
La Médiathèque propose en accès libre à tout usager 10 postes informatiques qui ne peuvent accueillir au maximum que 2 personnes (4 d’entre eux sont réservés aux enfants de moins de 14 ans et se situent au rez-de-chaussée).
Deux postes en section adultes disposent d’une suite bureautique complète accessible uniquement après identification de l’usager via sa carte de lecteur et sa date de naissance. Les fichiers personnels créés ne peuvent être enregistrés sur le disque dur qu’à l’emplacement qui leur est réservé (lecteur « B »).
Les adhérents de la Médiathèque disposent d’une heure de consultation gratuite par jour.
Les non-adhérents sont soumis à un droit dont le montant est fixé par le Conseil Municipal.
Le tarif des impressions, affiché en permanence à chaque banque d’accueil de la Médiathèque, est également fixé par le Conseil Municipal.
La consultation Internet est réservée à la recherche documentaire et à l’accès à l’information.
Il est interdit à l’usager de :
- Consulter des sites ou autres documents comprenant des éléments de nature illégale
- Consulter les sites « de sectes » ou en faisant l’apologie
- Effectuer tout acte assimilé à du vandalisme ou piratage informatique (tentative de chargement de fichiers non libres de droits, intrusion dans les dossiers « système » ou protégés, navigation sur des sites payants, etc…)
- Consulter des sites ou autres documents à caractère pornographique, pédophile, raciste, incitant à la haine, violent ou portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes.
En utilisant la consultation Internet depuis la Médiathèque, l’utilisateur accepte que la liste des sites qu’il a visités puisse être consultée par l’équipe de la Médiathèque, dans le seul but de s’assurer du caractère légal et conforme au règlement de sa consultation (loi N° 2004-575 consolidée le 5 janvier 2008).
La Médiathèque Municipale dispose des moyens techniques pour contrôler la liste des sites visités et fichiers téléchargés.
Toute installation de logiciels et toute modification du paramétrage du matériel informatique mis à disposition sont interdites.
L’utilisation d’un support de données (clef USB ou disquette) n’est autorisée qu’après présentation de celui-ci au personnel de la médiathèque qui effectuera un contrôle antivirus systématique.
Le téléchargement de fichiers ou logiciels libres de droits ne sont autorisés qu’après l’accord du personnel.

ATTENTION : Tout téléchargement de documents (sonores, vidéos, textes, images, photos, etc…) non libres de droits est formellement interdit.
L’usager est le seul responsable de sa carte ainsi que de l’utilisation qui pourrait en être faite sur Internet. Il devra ainsi répondre de tout préjudice direct ou indirect causé par lui-même ou un tiers en possession de sa carte.
En cas de perte ou de vol de la carte de lecteur, le détenteur de cette dernière doit en informer immédiatement le personnel de la médiathèque.
Les achats ou transactions « en ligne » doivent faire l’objet d’une demande auprès du personnel de la Médiathèque et ne doivent être effectués qu’avec un moyen de paiement appartenant à l’usager via des sites sécurisés.
La Médiathèque met en garde l’usager quant aux risques intrinsèques que représente ce type d’utilisation d’Internet, notamment depuis un accès public (accès par un tiers aux informations transmises, risques d’usages frauduleux, etc.).
L’usager est le seul responsable de ces transactions et doit s’assurer qu’il dispose d’une assurance bancaire couvrant ce type d’utilisation de ses moyens de paiement.
Artcile 13
Les dons de documents seront acceptés mais feront l’objet d’une sélection et d’un tri en fonction de leur état et de leur contenu.

Article 14
En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, toutes dispositions utiles seront prises pour assurer le retour des documents (rappels, amendes dont le montant est fixé par le Conseil Municipal).

Article 15
En cas de perte, de détérioration grave ou de non restitution d'un livre, d'un CD ou d'un casque d'écoute, l'emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.
En cas de détérioration d’un DVD, d'une cassette-vidéo ou d’un CD-Rom rendant ceux-ci illisibles (partiellement ou totalement), l’usager doit rembourser le prix négocié avec les droits d’utilisation pour la médiathèque (prêt et/ou consultation).
Il ne peut être accepté ni don, ni remplacement des supports DVD, cassette-vidéo ou CD-Rom, les documents étant achetés à un fournisseur agréé.
Pour les DVD dont les rayures ou griffes peuvent être réparées, une amende dont le montant sera fixé par le Conseil Municipal sera appliquée.
En cas de détériorations ou de non restitutions répétées, l'usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Des conseils d’utilisation des DVD sont remis aux usagers lors de l’inscription ou sur simple demande.

Article 16
Les CD, CD-Roms, cassettes-vidéo et DVD ne peuvent être utilisés que pour des auditions à caractère individuel ou familial. La reproduction de ces enregistrements est formellement interdite. L'audition publique ou la projection collective (établissements scolaires, associations, maison de retraite…) n'en est possible que sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d'auteur dans le domaine audio-visuel (SACEM, SDRM).
L’usager ne respectant pas ces règles s’expose à des poursuites pénales.
La Médiathèque Municipale dégage sa responsabilité en cas d'infraction à ces règles.

Article 17
Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents, appartenant à la médiathèque municipale, au moyen d’une photocopieuse à monnayeur, mise à leur disposition. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents, qui ne sont pas dans le domaine public.

Article 18
Les lecteurs sont tenus de respecter le calme et d’observer le silence à l’intérieur des locaux de la médiathèque municipale. Les téléphones portables seront coupés.

Article 19
Il est formellement interdit de fumer, de boire, et de manger dans les locaux de la médiathèque municipale.

Article 20
L’accès des animaux est interdit dans les locaux de la médiathèque municipale.

Article 21
La médiathèque municipale décline toute responsabilité en cas de vols ou de détériorations d’objets personnels.

Article 22
Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.
Le présent règlement est susceptible d’évoluer : il est affiché en permanence dans la médiathèque.
Article 23
Des infractions graves, le non respect du règlement, ou des négligences répétées, peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt, et, le cas échéant, de l’accès à la Médiathèque Municipale.